03 septembre 2004

Régime fiscal dérogatoire

Je viens de lire dans le Monde que 12 groupes français bénéficiaent d'un régime fiscal dérogatoire (ici).

En gros, on a créé en 1965 une disparité fiscale de traitement entre entreprises, dont une grande partie d'entre elles, comme par hasard, était détenues par l'état (Total, Thomson, Renault, par exemple).

Cette option fiscale permet aux dites entreprises de pouvoir compenser les pertes et les bénéfices de l'ensemble de leur filiales et succursales.

Intéressant comme la notion d'égalité devant l'impôt (Liberté Egalité Fraternité ... ah bon) reste parfois bien floue au regard de la réalité économique.

 

Posté par piop à 17:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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